Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Sibellissima - une marque de Sibellia sarl - et tout acheteur final particulier dans le cadre d'un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

Prix et taxes :

Conditions de prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet Sibellissima.fr sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA française, soit 19,6 % à ce jour pour les achats livrables en France. Pour l’étranger, ils tiennent compte de la TVA pour la communauté Européenne et sont hors taxes pour les autres pays. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Taxes et droits de douanes

Dans le cas d\’une commande spécifiant une livraison en dehors de la communauté Européenne (plus les DOM et TOM), le destinataire sera considéré comme l\’importateur des articles concernés par la commande et à ce titre être exigible de taxes et/ou des droits de douanes.
Ces taxes et droits de douanes afférentes au pays de destination reste à la charge exclusive de l\’acheteur et relève de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités ou les organismes compétents du pays concerné.

Moyens de commande

• SUR INTERNET : www.Sibellissima.fr pour les paiements et livraison dans la plupart des pays.
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL par BNP Paribas).

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l’ensemble des éléments constitutifs du contrat.

Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant : par formulaire ou par courrier à SIBELLIA sarl, 30, rue du Vorlat, 69290 ST GENIS-LES-OLLIERES - FRANCE

• PAR COURRIER à SIBELLIA sarl, 30, rue du Vorlat, 69290 ST GENIS-LES-OLLIERES - FRANCE

Suivi de commande

Sibellia est à votre disposition pour vous guider tout au long de votre visite sur ce site Internet et après votre commande.
Vous n’avez pas trouvé le produit recherché sur le site ?
Vous vous interrogez sur les modalités de livraison à l’étranger ?
Et surtout… vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ?
Nous vous invitons à nous contacter.

Disponibilité des articles

Sont proposés sur le site les articles disponibles. Au cas où un produit commandé serait néanmoins en rupture, Sibellia s’engage :

• soit à vous rembourser le montant du produit ainsi que les éventuels frais de livraison,
• soit à vous faire parvenir, avec votre accord, un produit équivalent,
• soit à vous proposer un avoir, librement échangeable sur le site.

Livraison

EN FRANCE METROPOLITAINE

Sibellia chez vous en 48 h* : Commandez avant 12h.

*Délais indicatifs de La Poste pour la France.

Le délai indiqué est le délai d’acheminement postal, auquel il faut ajouter un délai moyen de traitement de commande de 1 à 2 jours. Rajoutez également 4 jours en cas de paiement par chèque à réception de celui-ci.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Sibellia et ses clients, non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Les articles sont envoyés à l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de la commande.
La société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dont l’adresse de livraison spécifie une boîte postale en France ou dans tout autre pays du reste du monde.
Livraison en France Métropolitaine (Corse et Monaco)
La livraison est effectuée en « colissimo suivi » par les services de la Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Réception et contrôle de la livraison

Les services de la poste (France) ou leurs partenaires pour les autres pays de livraison (zone européenne) sont responsables de tout dommage subit par le colis pendant le trajet vers l’acheteur.
A la réception, ils remettent le colis contre la signature du destinataire et la présentation d’une pièce d’identité conformes aux spécifications administratives du pays de livraison.
l’acheteur ou le destinataire désigné sur le bon de commande contrôle l’état de la bande spéciale anti-arrachement et l’état général du colis.
Si le colis livré présente des signes de dommages certains au moment de la livraison, l’acheteur ou le destinataire doit le refuser et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison.
Une copie de ces réserves doit être envoyée à notre service client par courrier électronique ou par fax dans les 24 heures suivant leurs raisons, en mentionnant les références de la commande et de la livraison.
La recevabilité de la réclamation est sujette à l’existence des réserves manuscrites sur le bon de livraison, de même qu’à l’existence de la notification de ces réserves par l’acheteur ou le destinataire à la société.
Tout colis accepté sans réserves ou sans notification de celles ci à la société par l’acheteur ou le destinataire entraîne la nullité de toutes réclamations ultérieures.

AUTRES PAYS

Livraison en Communauté Européenne

La livraison est effectuée en « recommandé » par la Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour optimiser la livraison chez l’acheteur, nous lui demandons de spécifier une adresse où elle pourra être livrée aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d’un premier passage, le facteur du pays de livraison effectuera une 2éme présentation du colis. Dans le cas d’une nouvelle absence, un avis sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours.
Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers notre société. Nous reprendrons contact avec l’acheteur pour définir les modalités d’une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l’acheteur.
l’acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison, qu’il indique à la société, permette aux partenaires de la Poste de le contacter pour une livraison rapide.

Livraison dans les Autres pays

La livraison est effectuée en « colis postal prioritaire recommandé » par la Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour optimiser la livraison chez l’acheteur, nous lui demandons de spécifier une adresse où elle pourra être livrée aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d’un premier passage, le facteur du pays de livraison effectuera une 2éme présentation du colis. Dans le cas d’une nouvelle absence, un avis sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours.
Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers notre société. Nous reprendrons contact avec l’acheteur pour définir les modalités d’une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l’acheteur.
l’acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison, qu’il indique à la société, permette aux partenaires de la Poste de le contacter pour une livraison rapide.

Moyens de paiement

Vos moyens de paiement sont adaptés au moyen de commande choisi : – Soit vous terminez de passer commande sur notre site internet et vous choisissez de payer en ligne, par carte bancaire (paiement sécurisé sur le site par BNP Paribas), – Soit vous imprimez votre bon de commande rempli et l’envoyez par courrier (paiement par chèque ou virement).

Les paiements d’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Pour une commande cadeau, le paiement total à la commande est obligatoire.

Au cas où votre règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, votre commande vous serait expédiée en contre remboursement.

• PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Ne peuvent payer directement en ligne que les personnes identifiées et pour lesquelles le calcul des frais de port s’effectue en ligne.
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire parmi les sigles suivants CB, VISA, Eurocard et en saisissant le numéro de votre carte, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro de contrôle visible sur le dos de la carte.

Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL par BNP Paribas.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les données relatives à votre carte bancaire sont directement transmise au serveur de paiement de BNP Paribas. Le compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de l’envoi de la marchandise disponible.

• COMMANDE PAR COURRIER

Ne peuvent payer directement que les personnes et pour lesquelles le calcul des frais de port s’effectue en ligne, sinon une conseillère vous contactera pour vous donner les frais de port.
En cliquant sur IMPRIMER VOTRE BON DE COMMANDE, vous obtiendrez un bon de commande que vous nous adressez par courrier, à l’adresse suivante :
SIBELLIA, 30, rue du Vorlat, 69290 ST GENIS-LES-OLLIERES - FRANCE.

Vous y joindrez : votre chèque bancaire ou postal, en euros, libellé à l’ordre de SIBELLIA. Votre chèque, d’un montant égal à celui de vos achats, majoré de la participation aux frais de port, sera encaissé de suite. Vous pouvez également nous régler par virement, dans ce cas contactez-nous.

ATTENTION ! Veuillez toujours rappeler vos nom et prénom.

Garanties

GARANTIE SATISFACTION: Sibellia et SIBELLIA S’ ENGAGE

Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non conforme, retournez-le nous accompagné du motif du retour et indiquer nous si vous désirez un échange, un avoir ou un remboursement.

Retours et rétractation

Vous avez 7 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas.

Nous nous engageons à vous rembourser les produits qui ne vous satisfont pas (hors promotions et destockage) ou, dans tous les cas, à vous échanger ces produits (les frais de port seront à votre charge pour les promotions et destockage) contre la taille ou le modèle de votre choix, ou contre un code promotion de la valeur de votre retour.

Les frais de retour vous seront intégralement remboursés en cas d’articles défectueux. Ils seront à votre charge en cas d’échange de taille (les indications sur le site étant les plus complètes possibles).
Nous vous offrons les frais de renvoi, dans la limite d'un renvoi par commande initiale (hors déstockage et promotions). En cas de deuxième échange ou promotion et destockage, les frais de port seront à votre charge.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté par SIBELLIA, quel qu'en soit le motif.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits.

Si vous avez réglé par CB sur notre site, le remboursement se fait directement sur votre compte. Vous recevrez un mail vous indiquant les informations liées à cette transaction.
Si vous avez réglé par chèque, le remboursement se fera également par chèque.
Le délai de remboursement ne dépassera pas les 15 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

Demande de remboursement

Si nos produits ne vous donnent pas satisfaction (hors promotions et destockage) et que vous souhaitez un remboursement, merci de nous l'indiquer avec, afin d'améliorer notre collection, les raisons de votre choix.
Les frais de port vous seront remboursés si vous souhaitez un remboursement intégral de votre commande pour la France métropolitaine uniquement.

Promotion et Destockage : les produits vendus en promotion et déstockage ne seront pas remboursés. Nous pourrez les échanger contre un autre modèle, ou demander l'envoi par mail d'un code promo utilisable ultérieurement de la valeur de votre retour.

SAV

Conditions de retour

Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation à propos des ventes à distance soumises aux règles des lois Européennes, le client dispose d’un délai de 7 jours courant à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange, le remboursement ou un avoir d’une partie ou de la totalité de sa commande.
Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cas d’une commande avec une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, le client considéré est celui de l’adresse de facturation.

Motifs de non reprise

Le droit de retour peut s’exercer aux articles défectueux ou non conforme à la commande sauf dans les cas suivant :
- articles retournés incomplets, détériorés, lavés, salis par l’essayage, étiquettes d’origine absentes, absence des emballages d’origine
- l'échange unique pour une commande initiale a déjà été effectué,
- Le délai cumulé de 7 jours est dépassé.

Propriété intellectuelle

www.Sibellissima.fr est un site de la société SIBELLIA sarl.

La marque SIBELLIA est une marque déposée à l’INPI et propriété exclusive de la société SIBELLIA sarl

Tout le contenu du site Sibellissima.fr, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SIBELLIA sarl à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit soit de la société SIBELLIA sarl ou des auteurs directement.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, contactez-nous.

Responsabilité

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

SIBELLIA se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie …).

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Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.

Droit d’accès et de rectification

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande.

Nous vous proposons également de vous recontacter à l’occasion de suivis, d’offres promotionnelles, ainsi que sur des événements via Internet.

Sibellia vous propose également de vous mettre en relation avec des partenaires de notre site. Ceux-ci seront sélectionnés selon la pertinence de leur offre mais aussi sur leur respect notamment du Code International de Commercialisation des substituts du lait Maternel. Ces partenaires devront également être en accord avec la Charte SIBELLIA.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès de rectification et de retrait aux données personnelles vous concernant en nous écrivant (courrier ou mail) . De plus, certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Si vous ne souhaitez pas être contacter par Sibellia ou par ses partenaire, à l’inscription, ne cochez pas les cases correspondantes. Vous ne pourrez dans ce cas pas bénéficier de différents services du site (Newsletter, évènement ponctuel ou offre « parrainage »).

Par la suite, contactez-nous, ou envoyez-nous un courrier à SIBELLIA sarl, 30, rue du Vorlat, 69290 ST GENIS-LES-OLLIERES - FRANCE.

Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le tribunal compétent sera celui de Lyon, tribunal du siège social de Sibellia où est formé le contrat entre les parties.

Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir nous contactez. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

SIBELLIA SARL,
au capital de 2000 €
Siège : 30, rue du Vorlat, 69290 ST GENIS-LES-OLLIERES - FRANCE
SIREN 480 443 022 RCS Lyon
APE 524 C